Mentions légales · Confidentialité · Cookies

SECTION 1 — MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions suivantes sont fournies aux utilisateurs du site terrapoule.fr :

1.1 Éditeur du site

1.2 Hébergeur du site

1.3 Médiateur de la consommation agréé

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, TSC SAS adhère au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Nom : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site web : www.cm2c.net
• Formulaire en ligne de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur en cas de litige non résolu avec TSC SAS, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

1.4 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de RLL accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

1.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site terrapoule.fr (textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques. La marque TERRAPOULE est déposée à l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de TSC SAS constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 CPI).

1.6 Liens hypertextes

Le site terrapoule.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (ANSES, INRS, BRGM, médiateur conso, etc.). TSC SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les pratiques de leurs éditeurs.

1.7 Responsabilité

Bien que TSC SAS apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, certaines informations peuvent comporter des inexactitudes ou être obsolètes. Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à contact@terrapoule.fr. TSC SAS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités du site (maintenance, défaillance technique, incidents de l'hébergeur, force majeure).

SECTION 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

TSC SAS, éditrice de la marque Terrapoule, attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site terrapoule.fr et de ses clients. La présente politique informe les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 — RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

2.1 Responsable de traitement

2.2 Données collectées et finalités

2.3 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de TSC SAS (Gérant + Coordinateur Terrapoule).
• Shopify Inc. — hébergement et solution e-commerce (transfert hors UE — voir § 2.4).
• Klaviyo — emailing marketing (USA — transfert encadré).
• Laboratoire partenaire d'analyse (UE) — données strictement nécessaires à l'analyse (référence échantillon TPL-XXXXXX, paramètres). NON identifiantes nominativement.
• Mondial Relay / Colissimo — livraison du kit (UE).
• Boxtal — gestion logistique (UE).
• Stripe / Shopify Payments — traitement du paiement (UE / USA).
• Médiateur de la consommation agréé — en cas de saisine (UE).
• Autorités compétentes (DGCCRF, CNIL, justice) — en cas de demande légale fondée.
• Expert-comptable de TSC SAS — pour obligations comptables et fiscales (UE).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

2.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont situés hors UE (Shopify au Canada, Klaviyo aux USA). Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT — décision 2021/914) et, pour les USA, par le Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation du 10/07/2023). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation partielle de la Commission européenne (décembre 2001).

2.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) — sous conditions.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) — notamment au marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) — pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi 78-17 modifiée).

2.6 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : rgpd@terrapoule.fr
• Par courrier : TSC SAS — Service RGPD — 29 rue du petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable de 2 mois en cas de complexité). Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr — Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité pourra vous être demandée.

2.7 Sécurité des données

TSC SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS sur l'ensemble du site).
• Chiffrement des paiements (3D Secure, PCI-DSS via Shopify Payments / Stripe).
• Accès aux données restreint au personnel autorisé.
• Sauvegardes régulières.
• Authentification forte des comptes administrateurs.
• Mises à jour de sécurité régulières.
• Audits annuels de sécurité.

2.8 Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TSC SAS notifie la CNIL dans les 72 heures (RGPD art. 33). Si la violation présente un risque élevé, vous serez également informé directement (art. 34).

2.9 Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, TSC SAS tient un registre de ses traitements de données. Le registre détaillé est tenu à la disposition de la CNIL en cas de contrôle.

SECTION 3 — POLITIQUE DE COOKIES

Le site terrapoule.fr utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web). La présente politique précise leur nature, leur finalité, leur durée et les modalités de gestion par l'utilisateur, conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE, au RGPD et aux recommandations de la CNIL (Recommandation du 17 septembre 2020).

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences de langue, identifiant de session, données analytiques anonymisées) pour faciliter votre prochaine visite et améliorer le service.

3.2 Cookies utilisés sur terrapoule.fr

3.3 Recueil et gestion du consentement

Lors de votre première visite sur terrapoule.fr, un bandeau de cookies vous propose :

• Accepter tous les cookies.
• Refuser tous les cookies non essentiels.
• Personnaliser votre choix par catégorie (techniques, analytiques, marketing, réseaux sociaux).

Votre choix est mémorisé pendant 6 mois. À l'issue de cette période, le bandeau réapparaîtra. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du site.

3.4 Comment paramétrer votre navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :

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• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

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3.5 Cookies tiers et politiques associées

Les cookies tiers utilisés relèvent de politiques de confidentialité propres aux émetteurs :

• Google : policies.google.com/privacy
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DATE DE MISE À JOUR

Les présentes Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique cookies sont susceptibles d'évoluer. Toute modification fait l'objet d'une notification sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.

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